Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DRONE VISUAL INSPECTION

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

La société Drone Visual Inspection (DVI) accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des informations personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objectif d'informer les visiteurs du site www.dronevisualinspection.com, les personnes effectuant une demande d'information et les interlocuteurs professionnels des traitements de données personnelles associés à l'utilisation du Site.

Ces traitements sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par les dispositions françaises applicables.

ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

SARL DRONE VISUAL INSPECTION

149 route du Martinet

74350 Villy-le-Pelloux — France

SIREN : 914 112 404

Adresse électronique : contact@dronevisualinspection.com

Pour toute demande concernant les données personnelles, les personnes concernées peuvent utiliser l'adresse :

contact@dronevisualinspection.com

ARTICLE 3 — DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations communiquées, DVI peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes.

3.1. Données d'identification et de contact

Nom et prénom.
Société ou organisme représenté.
Fonction professionnelle, lorsqu'elle est communiquée.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Coordonnées professionnelles nécessaires au traitement de la demande.

3.2. Données relatives aux demandes d'intervention

Nature de la prestation recherchée.
Message et description du besoin.
Site ou lieu d'intervention envisagé.
Date ou période souhaitée.
Informations relatives à l'aéronef concerné.
Informations opérationnelles ou techniques volontairement communiquées.
Documents ou pièces jointes, lorsqu'une fonctionnalité de transmission est proposée.

Les informations relatives à un aéronef ou à une opération ne sont des données personnelles que lorsqu'elles concernent directement ou indirectement une personne physique identifiable.

3.3. Données liées aux échanges commerciaux

Historique des prises de contact.
Correspondances professionnelles.
Demandes de devis et propositions commerciales.
Informations nécessaires au suivi de la relation commerciale.
Données nécessaires à la gestion des engagements et dossiers contractuels.

3.4. Données techniques de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être traitées par les services utilisés pour son fonctionnement, notamment :

Adresse IP et informations de connexion.
Type de navigateur et caractéristiques techniques du terminal.
Informations de sécurité et de diagnostic.
Pages ou fonctionnalités consultées, selon les technologies activées.
Identifiants techniques et préférences liés aux cookies ou traceurs.

La nature exacte des données de navigation dépend de la configuration du Site et des services techniques utilisés.

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

4.1. Répondre aux demandes d'information

Les données communiquées permettent à DVI de répondre aux questions, de recontacter les demandeurs et d'apporter les informations souhaitées.

Le traitement repose, selon la situation, sur l'intérêt légitime de DVI à répondre aux sollicitations professionnelles ou sur la réalisation de démarches précontractuelles demandées par la personne concernée.

4.2. Étudier une demande d'intervention

Les informations transmises permettent d'identifier le besoin, d'évaluer les conditions techniques et opérationnelles, d'apprécier la faisabilité d'une prestation et de préparer une éventuelle proposition commerciale.

Le traitement repose, selon le contexte, sur les démarches précontractuelles ou sur l'intérêt légitime de DVI à instruire les demandes formulées dans le cadre de son activité professionnelle.

4.3. Assurer le suivi commercial et contractuel

Lorsque la demande donne lieu à une relation commerciale, certaines données sont utilisées pour préparer les devis, organiser les échanges, gérer les commandes et suivre l'exécution des prestations.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat, la réalisation de mesures précontractuelles, l'intérêt légitime de DVI ou le respect d'obligations légales.

4.4. Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site

Certaines données techniques peuvent être nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité, la maintenance et le fonctionnement du Site.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de DVI à sécuriser ses services ou, selon les opérations concernées, sur les obligations légales applicables.

4.5. Mesurer la fréquentation et améliorer le Site

Lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, les données correspondantes peuvent permettre d'évaluer la fréquentation et d'améliorer l'ergonomie ou les contenus du Site.

La base légale du traitement et les conditions d'utilisation des traceurs dépendent de l'outil employé et de sa configuration.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'utilisation des traceurs concernés.

4.6. Gérer les obligations légales et les différends

Certaines informations peuvent être conservées afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou réglementaires applicables, ou pour permettre l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur une obligation légale ou sur l'intérêt légitime de DVI à protéger ses droits.

ARTICLE 5 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS

Dans les formulaires du Site, certains champs peuvent être signalés comme obligatoires lorsqu'ils sont nécessaires pour identifier le demandeur, comprendre son besoin ou permettre à DVI de lui répondre.

L'absence de réponse à un champ obligatoire peut empêcher l'envoi du formulaire ou rendre impossible le traitement de la demande.

Les autres informations sont communiquées librement par l'utilisateur.

DVI invite les utilisateurs à limiter les données transmises aux informations nécessaires à l'étude de leur besoin.

ARTICLE 6 — FORMULAIRES ET TRANSMISSION DES DEMANDES

Le Site utilise des fonctionnalités de formulaire permettant notamment aux clients et prospects de transmettre des demandes d'intervention.

Ces formulaires peuvent être fournis et hébergés au moyen des services Wix et intégrés directement aux pages du Site.

Lors de l'envoi d'une demande, les informations peuvent être enregistrées dans les outils de gestion des formulaires et transmises aux destinataires professionnels habilités de DVI au moyen des services de messagerie utilisés.

Les informations communiquées peuvent ensuite être intégrées aux outils internes nécessaires à l'étude, au traitement ou au suivi de la demande.

La transmission du formulaire ne constitue pas une commande ferme ni une acceptation automatique de prestation.

ARTICLE 7 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, aux personnes autorisées intervenant dans la gestion des demandes et des prestations DVI.

Elles peuvent également être traitées par les catégories de prestataires suivantes :

Prestataires d'hébergement et de services web, notamment Wix.
Prestataires de messagerie et de communication électronique.
Prestataires informatiques intervenant dans l'administration, l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation des systèmes.
Prestataires administratifs et comptables, lorsque les données sont nécessaires à leurs missions.
Partenaires techniques ou opérationnels lorsque leur intervention est nécessaire à l'exécution d'une prestation et que la communication des données repose sur une base légale appropriée.

DVI ne commercialise pas les données personnelles collectées au moyen de ses formulaires.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque cette communication est obligatoire ou légalement justifiée.

ARTICLE 8 — DURÉES DE CONSERVATION

DVI applique une politique de conservation fondée sur la nature des informations et sur les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Demandes d'information et de devis sans suite : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges. Les coordonnées conservées à des fins de suivi ou de prospection professionnelle ne doivent pas excéder trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf justification particulière.

Données relatives aux relations contractuelles : les informations nécessaires au suivi des prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de DVI.

Documents comptables et pièces justificatives : les documents soumis aux obligations de conservation comptable sont conservés pendant les délais légaux applicables, notamment dix ans lorsque cette durée est requise par la réglementation.

Données techniques d'intervention : les durées de conservation dépendent de la nature des documents, des obligations réglementaires ou contractuelles applicables et des nécessités de traçabilité.

Données techniques de connexion et de sécurité : leur conservation est limitée aux périodes nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement des services, selon les règles et paramètres applicables aux systèmes concernés.

À l'issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

DVI met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes et les divulgations illicites.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes habilitées, la gestion des autorisations, les dispositifs de sécurité informatique et les procédures de sauvegarde appropriées.

Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont soumis aux obligations légales et contractuelles correspondant à leur rôle.

Aucune transmission ou conservation informatique ne pouvant présenter une sécurité absolue, DVI adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et aux exigences applicables.

ARTICLE 10 — TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site ou la gestion des données peuvent recourir à des infrastructures ou à des entités situées en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts de données personnelles vers des pays tiers ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation applicable ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les cas.

Les personnes concernées peuvent demander à DVI des informations complémentaires sur les transferts qui les concernent et les garanties applicables.

ARTICLE 11 — DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par les textes applicables :

D'un droit d'accès aux données les concernant.
D'un droit de rectification des informations inexactes.
D'un droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.
D'un droit à la limitation du traitement.
D'un droit d'opposition aux traitements reposant sur l'intérêt légitime, dans les conditions applicables.
D'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

L'exercice de ces droits peut être limité dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu'une obligation légale impose la conservation de certaines données.

ARTICLE 12 — EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Drone Visual Inspection

contact@dronevisualinspection.com

Afin de protéger les informations personnelles, DVI peut demander des éléments complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsqu'il existe un doute raisonnable.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Les personnes concernées peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

https://www.cnil.fr

Elles peuvent également exercer les recours juridictionnels prévus par les textes applicables.

ARTICLE 14 — COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires dans le cadre de son fonctionnement.

Les catégories de traceurs, leurs finalités et les modalités de consentement ou de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 15 — ABSENCE DE DÉCISION EXCLUSIVEMENT AUTOMATISÉE

L'envoi d'une demande par le Site peut donner lieu à des opérations techniques automatisées, notamment son enregistrement ou l'envoi d'un accusé de réception.

Ces opérations ne constituent pas, à elles seules, une acceptation de prestation.

Les décisions d'acceptation commerciale, d'étude de faisabilité ou d'engagement d'une intervention relèvent de l'organisation de DVI et des modalités contractuelles applicables.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

DVI peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles.

La version actualisée est publiée sur le Site avec l'indication de sa date de mise à jour.

Lorsque la réglementation le nécessite, les personnes concernées sont informées spécifiquement des modifications apportées aux traitements de leurs données.